amendement n° 579 commission Irrecevable

Amendement n° 579 — ARTICLE 14

Auteur : Émilie Bonnivard — Droite Républicaine (Savoie · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-05-13

Date de sort : —

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