amendement n° 755 commission Adopté

Amendement n° 755 — ARTICLE 14

Auteur : Xavier Roseren — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-05-14

Date de sort : 2026-05-26

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30612 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« prélevés »,

le mot :

« abattus ».

Amendement rédactionnel.