Amendement n° 777 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mélanie Thomin
— Socialistes et apparentés
(Finistère · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-14
Date de sort : 2026-05-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30603
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la sixième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’engagement contractuel autour des projets d’avenir agricole pour en faire un véritable outil de planification à même de sécuriser la production et le revenu des agriculteurs.