Amendement n° 901 — ARTICLE 14
Auteur :
Marie-José Allemand
— Socialistes et apparentés
(Hautes-Alpes · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-05-14
Date de sort : 2026-05-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30614
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots :
« en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire.
Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.