Amendement n° 908 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-14
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30604
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« ou produits agricoles ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Cohérence avec le premier alinéa de l’article L.236-1.