amendement n° 913 commission Irrecevable

Amendement n° 913 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-05-14

Date de sort : —

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