amendement n° 949 commission Irrecevable

Amendement n° 949 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Pierre Cordier — Droite Républicaine (Ardennes · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.