Amendement n° 1069 — ARTICLE 15
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30670
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« Les »,
les mots :
« La publication des ».
II. – En conséquence au même alinéa 9, substituer aux mots :
« sont précédées »,
les mots :
« est précédée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.