Amendement n° 1077 — ARTICLE 6 TER
Auteur :
Philippe Schreck
— Rassemblement National
(Var · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 6 TER
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30608
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« neige »,
insérer les mots :
« le soutien d’étiage, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
La rédaction actuelle omet, par exemple, le soutien d’étiage. Or le soutien d’étiage est essentiel pour assurer la solidarité amont-aval (dont dépendent aussi les activités listées dans le présent alinéa 3), le maintien des populations de poissons, la préservation de la biodiversité, etc.