577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1118 commission Retiré

Amendement n° 1118 — ARTICLE 14

Auteur : Benjamin Dirx — Ensemble pour la République (Saône-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots : 

« , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code ».

Exposé sommaire

L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. C’est précisément dans les zones cœurs des parcs nationaux que de nombreux éleveurs se trouvent démunis pour empêcher les attaques de loups.

Sourcing : Cet amendement été co-réalisé en partenariat avec la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA71).