577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1184 commission Retiré

Amendement n° 1184 — ARTICLE 5

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :

« pour »,

les mots :

« afin de ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.