amendement n° 1184 commission Retiré

Amendement n° 1184 — ARTICLE 5

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :

« pour »,

les mots :

« afin de ».

Rédactionnel.