Amendement n° 1231 — ARTICLE 4
Auteur :
Eddy Casterman
— Rassemblement National
(Aisne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30669
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’’alinéa 24 substituer aux mots :
« et de volaille »,
les mots :
« de volaille et de gibier ».
II. – En conséquence, au même alinéa 24, après le mot :
« élevés »
insérer les mots :
« ou prélevés »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration collective de l'Etat. Grâce notamment au label "Gibier de France", la restauration collective publique dispose désormais d'une certification qui démocratise la consommation du gibier et garantit une viande traçable, durable et de qualité.