Amendement n° 1327 — ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Amendement d'appel. 

Cet article ouvre la possibilité d'interdire l'extension de bâtiments si les terrains agricoles contigus reçoivent des produits phytosanitaires. 

Cette mesure vise évidemment à protéger les Français de substances dangereuses pour leur santé. Toutefois, cet article est-il le bon vecteur ? 

On voit combien la mise en place du Zéro artificialisation nette (ZAN) est compliqué à mettre en place et nuit aux acteurs économiques, aux collectivités et de manière générale aux Français. Ce dispositif revient au même et rajoute de la complexité alors que chacun de nous appelle à la simplification.

Par ailleurs, cet article vient désigner les agriculteurs comme des acteurs volontairement polluants et mettant en danger autrui. Les dénoncer de cette manière ne permettra pas de réconcilier le monde agricole avec les hommes politiques qu'ils considèrent comme des « bobos déconnectés ». 

Enfin, même les écologistes fustigent cette zone tampon qui ne serait pas ne réponse adaptée à l'enjeu soulevé.