577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1334 commission Retiré

Amendement n° 1334 — ARTICLE 3

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« adapter », 

insérer les mots :

« les conditions du port d’arme, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interroger le port d'armes par les agents de l'OFB dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

En effet, lors d'une inspection d'une exploitation agricole, le port d'armes par les inspecteurs peut être une souffrance supplémentaire pour l'agriculteur. Beaucoup d'agriculteurs ont d'ailleurs estimé que le port d'armes revenait à les considérer comme des criminels alors même qu'ils assurent une fonction essentielle pour notre pays : celle de nourrir notre population. 

Pour apaiser cette situation, il parait donc essentiel qu'une réflexion soit menée à ce sujet.