Amendement n° 1338 — ARTICLE 15 BIS

Supprimer cet article.

Amendement d'appel. 

Le présent amendement vise à interdire la diffusion de fausses informations en cas de maladies animales. 

Cet amendement parait tout à fait liberticide et empêche la liberté d'expression qui appartient pourtant à chacun. 

Par ailleurs, il parait évident que l'autorité administrative compétente mettra tout en oeuvre pour veiller à lutter contre les fausses informations qui circulent. Il ne parait donc pas opportun de faire cet ajout à l'article L. 221-1-1 du code rural et de la pêche maritime.