Amendement n° 1339 — ARTICLE 16

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« L’autorité administrative compétente veille à une juste proportionnalité dans la fréquence de transmission des informations ».

Cet article 16 permet aux autorités administratives compétentes de pouvoir accéder au registre national des entreprises pour contacter plus simplement et plus rapidement les agriculteurs en cas de crise. 

Si cet article est intéressant et nécessaire, cet amendement vise à s'assurer de la proportionnalité des envois transmis. En effet, les agriculteurs sont aujourd'hui assumés par une charge administrative. Il convient que les informations transmises en cas de crise puissent être absorbées par les exploitants.