amendement n° 1342 commission Rejeté

Amendement n° 1342 — ARTICLE 27

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 27

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : 2026-05-30

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30738 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet article propose de rajouter une taxe sur la publicité comparative.

Alors que la France est le 2ème pays de l'OCDE le plus taxé, est-ce vraiment nécessaire de continuer en ce sens ?