Amendement n° 1388 — ARTICLE 26
Auteur :
Jean-René Cazeneuve
— Ensemble pour la République
(Gers · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 26
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30738
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« les phénomènes de »,
les mots :
« la ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« pouvant également »,
le mot :
« de ».
III. – En conséquence, après le mot :
« référents »,
insérer les mots :
« pour la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel