577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1395 commission Retiré

Amendement n° 1395 — ARTICLE PREMIER

Auteur : David Magnier — Rassemblement National (Oise · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30601 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante: 

« Ils s’appuient sur un modèle économique viable visant à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles concernées. »

Exposé sommaire

Cet amendement, retravaillé pour tenir compte des observations formulées en commission, réaffirme qu’un projet « d’avenir » doit avant tout être un projet potentiellement rentable.

Si la viabilité économique n’est pas une science exacte car soumise aux aléas des marchés, elle doit néanmoins constituer l’objectif structurel de tout projet soutenu par l’État. En exigeant que les projets s’appuient sur un modèle économique viable, nous protégeons les deniers publics contre le financement de projets « vitrines » ou d’expérimentations sans débouchés commerciaux.

L’avenir de notre souveraineté alimentaire ne peut reposer sur des exploitations maintenues sous perfusion de subventions de transition. Il doit passer par le renforcement de leur compétitivité et leur capacité à dégager un revenu digne par le prix de leurs produits.