amendement n° 1439 commission Irrecevable

Amendement n° 1439 — AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Auteur : Stella Dupont — Non inscrit (Maine-et-Loire · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

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