Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Chantal Jourdan
— Socialistes et apparentés
(Orne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30601
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et les organismes concourant aux actions de développement agricole mentionnés à l’article L. 820‑2 du présent code ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’élargir l’association aux comités de pilotage, non plus uniquement aux chambres régionales d’agriculture, mais aux acteurs du développement agricole dans leur ensemble – c’est-à-dire les acteurs listés à l’article L. 820‑2 du code rural.