Amendement n° 1579 — ARTICLE PREMIER

I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« Pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, ».

II. – Compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante :

« Ces projets d’avenir doivent contribuer à atteindre les finalités fixées aux 1°, 2°, 3° et 9° du I de l’article L. 1 du présent code. »

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que les projets d'avenir agricoles contribuent réellement à la planification écologique et à la souveraineté alimentaire.

Il prévoit ainsi qu'ils doivent contribuer aux objectifs suivants déjà prévus par le code rural :

- la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale (1° du I),
- la garantie d’accès de la population à une alimentation suffisante, saine et sûre (2° du I),
- la priorisation de l’approvisionnement national (3° du I).
- l’atteinte de 21% de SAU bio en 2030 (9° du I),

Cet amendement est issu d'une proposition de la FNAB.