Amendement n° 1602 — ARTICLE 17

Supprimer l’alinéa 3. 

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que tout assouplissement des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage devrait être soumis à la mise en œuvre d’un plan de modernisation des bâtiments d’élevage.

En effet, la modernisation des bâtiments d’élevage constitue un levier essentiel pour réduire les impacts environnementaux et sanitaires liés à l’activité agricole. Elle permet notamment d’améliorer la gestion des émissions polluantes (ammoniac, gaz à effet de serre, nitrates), d’optimiser la gestion des effluents et de renforcer le bien-être animal, facteurs directement liés à la performance environnementale des exploitations.

Dans ce contexte, cette proposition d’amendement introduit la nécessité pour les exploitants d’élaborer un plan de modernisation validé par l’autorité compétente, fixant des objectifs précis et mesurables en matière de réduction des nuisances et d’amélioration des conditions sanitaires et environnementales. Ce plan constituerait une condition sine qua non pour bénéficier des assouplissements réglementaires, ce qui garantirait que toute dérogation aux exigences ICPE s’accompagne d’engagements concrets en faveur d’une agriculture durable.