amendement n° 1682 commission Irrecevable

Amendement n° 1682 — ARTICLE 2

Auteur : Anne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

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