amendement n° 1722 commission Rejeté

Amendement n° 1722 — ARTICLE 6 TER

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 6 TER

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : 2026-05-22

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30608 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à préserver la politique d'usage partagé de la ressource en eau comme une priorité. Inscrire le stockage de l'eau dans cet article lui confère une priorité sur les autres usages qu'il ne doit pas avoir.