amendement n° 1724 commission Irrecevable

Amendement n° 1724 — ARTICLE 2

Auteur : Lionel Vuibert — Non inscrit (Ardennes · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.