Amendement n° 1917 — ARTICLE 9 BIS
Auteur :
Manon Meunier
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Vienne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 9 bis adopté en commission.
L’article 9 bis, résulte de l’adoption de l’amendement CD 249 (DEM) lors de l’examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
L’objectif affiché de l’article 9 bis est de supprimer l’évaluation environnementale systématique comme condition de déclenchement de l’étude préalable agricole et, le cas échéant, de la mise en œuvre de compensation collective agricole.
Les député.e.s du groupe LFI sont opposés à cette suppression et demandent donc la suppression de cet article 9 bis.