amendement n° 1942 commission Irrecevable

Amendement n° 1942 — ARTICLE 8

Auteur : Gabriel Amard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

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