Amendement n° 1948 — ARTICLE 6 TER
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 6 TER
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30608
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« inertielles »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure l'ensemble des nappes de l'application du présent article.
Les nappes se vident et certaines mettent des années, voire des siècles, à se reconstituer. C'est pourquoi il nous apparait important de limiter strictement les possibilités de pomper dans les nappes.