577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1983 commission Adopté

Amendement n° 1983 — ARTICLE 15 BIS

Auteur : Christelle Minard — Droite Républicaine (Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30670 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« veille »,

insérer les mots :

« , en lien et de manière coordonnée avec les autres acteurs et parties prenantes impliquées, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine précise que la lutte contre la désinformation dans la mise en œuvre des mesures sanitaires est coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les professionnels, les vétérinaires et les organismes à vocation sanitaire.