577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2022 commission Rejeté

Amendement n° 2022 — ARTICLE 6

Auteur : Ersilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30608 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« peut »,

les mots :

« ne peut pas ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de l'eau.

Il s'oppose, comme le prévoit l'alinéa 3, à ce que les préfets puissent déroger aux règles du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin de permettre la réalisation de projets d’ouvrages de stockage d’eau. Les SAGE sont élaborés par les parlements locaux de l'eau, ils sont le fruit de la démocratie de l'eau, permettre aux préfets de les contourner et de les piétiner pour construire des méga-bassines constitue une régression inacceptable, dangereuse pour l'avenir de la ressource et qui contribuera à accentuer la crise démocratique dans notre pays.