577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2045 commission Irrecevable

Amendement n° 2045 — APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l'intitulé suivants:

Auteur : Anna Pic — Socialistes et apparentés (Manche · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort :

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