Amendement n° 2059 — ARTICLE 2
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30604
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un volet spécifique consacré »
les mots :
« une partie spécifique consacrée ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Ce volet »
les mots :
« Cette partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.