577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2062 commission Tombé

Amendement n° 2062 — ARTICLE 2

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30604 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« tiers »,

les mots :

« non-membres de l’Union européenne ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.