amendement n° 2064 commission Tombé

Amendement n° 2064 — ARTICLE 2

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : 2026-05-21

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30604 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« les productions suivantes dans les territoires concernés : ».

Amendement rédactionnel.