Amendement n° 2065 — APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l'article suivant:

Le I de l’article L. 212‑5-1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° Comporter des orientations stratégiques relatives à l’efficience des usages de l’eau et au stockage de la ressource en eau, dans le respect du 5° bis du I de l’article L. 211‑1. »

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux comporte des mesures de gestion de la ressource

en eau. Pour que ce schéma puisse pleinement remplir son rôle il importe qu’il dispose de

l’ensemble des leviers nécessaires.

Cet amendement prévoit, au travers d’orientations stratégiques, de permettre au schéma

d’aménagement et de gestion des eaux d’intégrer deux outils centraux de la gestion de la ressource

dans un contexte contraint.

Tout d’abord, et comme cela est prévu dans le plan eau, il est nécessaire de disposer d’une

planification de la réduction des prélèvements, avec des objectifs chiffrés. Les orientations

stratégiques relatives à la sobriété permettront de répondre à cet enjeu afin de permettre une

préservation de la ressource dans la durée.

Ensuite, cet amendement ouvre la voie à des orientations en matière de stockage de la ressource

en eau. En fonction des enjeux de chaque territoire, le stockage de l’eau peut, s’il est pensé dans le

cadre d’une gouvernance transparente, être un outil de gestion pertinent, notamment en

permettant de prélever la ressource en période de hautes eaux plutôt qu’en période d’étiage. Les

orientations en matière de stockage permettront au schéma d’intégrer cet outil dans le plan

d’aménagement, dans une approche cohérente avec les autres actions prévues sur le territoire pour

gérer la ressource.