Amendement n° 2070 — ARTICLE 5
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30605
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« disponibilité »
le mot
« raréfaction ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent préciser les critères pris en compte par l'organisme unique de gestion collective.
En effet, c'est bien la diminution de la ressource en eau disponible qui doit guider la mise en place d'une stratégie d'irrigation et non le contraire.