Amendement n° 2071 — ARTICLE 2
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30604
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« faisant l’objet de limites maximales de résidus supérieures à la limite de quantification »,
les mots :
« pour lesquelles une présence quantifiable demeure autorisée au titre des limites maximales de résidus, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.