amendement n° 2082 commission Rejeté

Amendement n° 2082 — ARTICLE 10

Auteur : Vincent Descoeur — Droite Républicaine (Cantal · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 10

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : 2026-05-22

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30610 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« en priorité ».

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à ce que la compensation soit mise en oeuvre sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique.