Amendement n° 2085 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30604
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 8, supprimer la mention :
« III (nouveau). – ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, supprimer les mots :
« mentionnés au II du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.