Amendement n° 2221 — ARTICLE 5 TER
Auteur :
Nicolas Turquois
— Les Démocrates
(Vienne · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5 TER
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30607
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article modifie des équilibres en matière de gouvernance de l'eau au niveau local qui permettent à l'ensemble des acteurs d'être représentés de manière équivalente, entre usagers économiques et usagers non-économiques de l'eau. Dans un projet de loi d'urgence agricole, le présent amendement vise à maintenir les équilibres existants.