Amendement n° 2226 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Auteur :
Mickaël Cosson
— Les Démocrates
(Côtes-d'Armor · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30608
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑5 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et prend en compte les dispositions de l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé sommaire
Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à davantage tenir compte des enjeux de souveraineté alimentaire dans la planification locale de l’eau.