amendement n° 2265 commission Irrecevable

Amendement n° 2265 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Auteur : Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants (Bas-Rhin · 9ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.