amendement n° 2281 commission Irrecevable

Amendement n° 2281 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 9ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.