amendement n° 2284 commission Irrecevable

Amendement n° 2284 — ARTICLE 8

Auteur : Anne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.