Amendement n° 2294 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-19
Date de sort : 2026-05-20
Sous-amendement de : n° 1128
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30603
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« incluent »
les mots :
« peuvent inclure ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole.
S’il est légitime d’inclure cette filière dans le champ des PAA, il n’y a pour autant pas lieu de n’autoriser la reconnaissance que de projets de transformation de produits de la chasse, à l’exclusion de tous les projets portés par les filières agricoles.