amendement n° 2296 commission Irrecevable

Amendement n° 2296 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thierry Benoit — Horizons & Indépendants (Ille-et-Vilaine · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-19

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2040

Dispositif

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