Amendement n° 2322 — ARTICLE 8

Auteur : Jean-Claude Raux — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-05-20

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2058