Amendement n° 2370 — ARTICLE 8
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-05-21
Date de sort : 2026-05-22
Sous-amendement de : n° 2058
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30609
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« contributives aux pollutions »
le mot :
« polluées ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet amendement pour réellement protéger les captages les plus sensibles.