Amendement n° 2371 — ARTICLE 8
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-05-21
Date de sort : 2026-05-22
Sous-amendement de : n° 2058
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30609
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise réduire le délai de transmission par les collectivités du plan d’actions et de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau.